Conditions commerciales : selon le contrat et les tarifs convenus, paiement à la facture, sous 30 jours, TVA à 20 % (produits d'édition à 5,5 %). TVA intracommunautaire numéro : FR144169341300011. Le client s'engage à adresser à SHRFI tout justificatif de publication et/ou d'utilisation de documents.

Tout droits réservés : toute photographie ou reportage et/ou texte sont considérés comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle. Sauf accord préalable écrit par l'agence et une personne mandatée, la cession de photographies et/ou textes est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Et en aucun cas, ces photographies ou textes ne pourront être céder à une tierce organisation, autres titres, banques de données, particuliers (individus) et autres acquéreurs potentiels du moins sans une autorisation écrite préalable de l'agence et sa personne mandatée. Dans le cadre de réédition, de re-publication, de reproduction, vous êtes tenus à une demande préalable d'autorisation écrite délivrée par l'agence ou sa personne mandatée et au versement, si autorisation accordée, de 50 % du tarif du premier achat selon les pratiques courantes. Une grille de tarifs, regroupant à titre indicatif les us de la profession pour la cession de photos est à votre disposition. Vous devez respecter le crédit photo d'une image, la signature de l'auteur d'une rédaction et identifier pour les cas particuliers votre source d'information suivant SHRFI (SHReportages France et International). Toute reproduction et/ou représentation doit ainsi comporter obligatoirement une "signature" précisant le nom du photographe et celui de l'agence et en cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation verra le prix convenu automatiquement doublé, sans que le client ne puisse s'y opposer. Toute modification des textes et légendes des photographies fournis par SHRFI engage la responsabilité du client. Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l'Agence ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page. La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par l'agence ne dispense cependant pas l'Editeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées, ainsi que tout sujet soumis à autorisation. Le cas échéant, il appartient à l'Editeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou d'œuvres photographiés ou l'accord écrit de l'Agence. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou d'œuvres, ou de l'Agence, engagera la seule responsabilité de l'Editeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler l'Agence en garantie.

 

Conditions générales de ventes – Boutique SHRFI

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises auxquels il faut ajouter les frais de traitement et d’envoi.

Le prix du livre est à la base établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Mais étant vendeur exclusif de ses produits (pas de concurrence entre revendeurs), l’agence SHRFI peut proposer des tarifs très intéressants aux acheteurs non professionnels.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, lesquels sont à votre charge et sous votre responsabilité.

En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à réception du bon de commande accompagné du chèque (banque domiciliée en France).

En cas d’exercice du droit de rétractation (sous 7 jours), seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sont remboursés ; les frais de retour du ou des produits étant à votre charge, dans leur état d’origine et complet.

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Agence SHRFI (SHReportages France et International)  Siret 441 693 413 00011 Code APE 6391 Z

Responsabilité Civile d'Exploitation COVEA RISKS PRO  TVA intracommunautaire numéro : FR144169341300011  TVA à 20 % et 5,5 %

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